Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292091700004

Permis d'aménager n° 0292091700004 à Plouvien pour un terrain de 8 886 m², Rue Per Jakes Helias

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PA n° 0292091700004

Demandeur

F.M.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2017 à Plouvien (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292091700004 porte sur un projet situé Rue Per Jakes Helias. Le projet est porté par F.M.T.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 886 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Plouvien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

8 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouvien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouvien Code postal 29860 Identifiant INSEE 29209
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 886 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479404477
SIRET
47940447700016
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292091700004
Code commune INSEE 29209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 886 m², situé Rue Per Jakes Helias à Plouvien (29860).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par F.M.T et autorisé le 28 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292091700004, déposé en mairie de Plouvien.

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