Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291961400001

Permis d'aménager n° 0291961400001 à Plouguin, Rue Charles Le Guen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 12 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291961400001, déposé en mairie de Plouguin.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PA n° 0291961400001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouguin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291961400001 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé Rue Charles Le Guen. Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL SNC.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Plouguin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

13/01/2016

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Localisation du projet à Plouguin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: GOUESNOU (29850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291961400001
Code commune INSEE	29196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Charles Le Guen à Plouguin (29830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 12 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291961400001, déposé en mairie de Plouguin.

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