Permis de construire Logement N° 0291961500016

Permis de construire n° 0291961500016 à Plouguin pour 77 m² de logement, Lotissement Tiez Nevez - 3 Lot N_6

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 0291961500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2016 à Plouguin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291961500016 porte sur un projet situé Lotissement Tiez Nevez - 3 Lot N_6.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 490 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, AB104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 490 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
05/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2016

Localisation du projet à Plouguin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB30 AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_6

Territoires administratifs

Commune
Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PABU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291961500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Tiez Nevez - 3 Lot N_6, à Plouguin (29830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2016, ouverture de chantier le 5 juin 2016, achèvement déclaré le 22 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291961500016, déposé en mairie de Plouguin.

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