Permis d'aménager n° 0291961600002 à Plouguin pour un terrain de 63 222 m², Rue Jean-Marie Le Bec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PA n° 0291961600002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291961600002, délivré le 8 novembre 2016 à Plouguin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Jean-Marie Le Bec. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGUIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 63 222 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Plouguin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plouguin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901961
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGUIN (29830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291961600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |