Permis d'aménager n° 0291961300001 à Plouguin, Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PA n° 0291961300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291961300001 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé Rue Du Stade.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC279, ZC277, ZC276P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Plouguin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouguin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUIN (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291961300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |