Permis d'aménager n° 0291961800001 à Plouguin pour un terrain de 12 653 m², Rue Paotr Treoure
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 0291961800001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291961800001 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé Rue Paotr Treoure. La demande émane de COMMUNE DE PLOUGUIN.
L'opération concerne un terrain de 12 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA147, AA207, AA153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Plouguin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plouguin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguin Code postal 29290 Identifiant INSEE 29196
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901961
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGUIN (29830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUGUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291961800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |