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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291891600001

Permis d'aménager n° 0291891600001 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 1 831 m², Route De Kreiz Ker

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291891600001, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PA n° 0291891600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2016 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291891600001 porte sur un projet situé Route De Kreiz Ker.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 831 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX138, DX57. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Surface du terrain

1 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

24/03/2017

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

19/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX138 DX57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 831 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291891600001
Code commune INSEE	29189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 831 m², situé Route De Kreiz Ker à Plougastel-Daoulas (29470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291891600001, déposé en mairie de Plougastel-Daoulas.

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