Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291861700001

Permis d'aménager n° 0291861700001 à Plouezoc'h pour un terrain de 1 817 m², Route De Saint-Antoine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 27 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291861700001, déposé en mairie de Plouezoc'h.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PA n° 0291861700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint-Antoine, le permis d'aménager n° 0291861700001 a été délivré le 13 février 2018 à Plouezoc'h (Finistère, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 1 817 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Plouezoc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

13/02/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Localisation du projet à Plouezoc'h

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 817 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUEZOC'H (29252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291861700001
Code commune INSEE	29186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 817 m², situé Route De Saint-Antoine à Plouezoc'h (29252).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 février 2018, achèvement déclaré le 27 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291861700001, déposé en mairie de Plouezoc'h.

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