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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291861600002

Permis d'aménager n° 0291861600002 à Plouezoc'h pour un terrain de 25 987 m², Route Du Corniou - Quartie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUEZOC'H et autorisé le 24 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291861600002, déposé en mairie de Plouezoc'h.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2016

Dossier PA n° 0291861600002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEZOC'H

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291861600002 a été délivré le 24 septembre 2016 à Plouezoc'h (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route Du Corniou - Quartie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUEZOC'H.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 987 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Plouezoc'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2016

Surface du terrain

25 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouezoc'h

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 987 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUEZOC'H

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901862
SIRET: 21290186200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PLOUEZOC'H (29252)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291861600002
Code commune INSEE	29186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 987 m², situé Route Du Corniou - Quartie à Plouezoc'h (29252).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUEZOC'H et autorisé le 24 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291861600002, déposé en mairie de Plouezoc'h.

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