Permis d'aménager n° 0291861600003 à Plouezoc'h pour un terrain de 2 916 m², Ty Bas - Ty Losquet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 31 mars 2017
Dossier PA n° 0291861600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouezoc'h (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291861600003 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2017, pour un projet situé Ty Bas - Ty Losquet.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 916 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB577, AB578, AB579. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Plouezoc'h est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouezoc'h
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUEZOC'H (29252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291861600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |