Permis d'aménager n° 0291861400001 à Plouezoc'h, Route De Saint-Antoine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 0291861400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Antoine, le permis d'aménager n° 0291861400001 a été délivré le 16 juin 2014 à Plouezoc'h (Finistère, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Plouezoc'h est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouezoc'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291861400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |