Permis d'aménager n° 0291861500001 à Plouezoc'h, Route De Saint-Antoine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 0291861500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Antoine, le permis d'aménager n° 0291861500001 a été délivré le 13 mai 2015 à Plouezoc'h (Finistère, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Plouezoc'h.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouezoc'h
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouezoc'h Code postal 29252 Identifiant INSEE 29186
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291861500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |