Permis d'aménager n° 0291852100001 à Plouescat pour un terrain de 416 m², 1 Rue Du Liaic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 0291852100001
Demandeur
SCI SAPHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Liaic, le permis d'aménager n° 0291852100001 a été délivré le 2 mars 2021 à Plouescat (Finistère, Bretagne). SCI SAPHIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 416 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Plouescat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAPHIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443876164
- SIRET
- 44387616400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BODILIS (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291852100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |