Permis d'aménager n° 0291741400002 à Plonéour-Lanvern, 1Bis Rue Des Marguerites
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PA n° 0291741400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plonéour-Lanvern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291741400002 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé 1Bis Rue Des Marguerites.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI360P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Plonéour-Lanvern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plonéour-Lanvern
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéour-Lanvern Code postal 29720 Identifiant INSEE 29174
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLONEOUR-LANVERN (29720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291741400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |