Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291601400001

Permis d'aménager n° 0291601400001 à Plabennec pour un terrain de 26 664 m², Rue Ambroise Pare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PA n° 0291601400001

Demandeur

AXAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291601400001, délivré le 29 avril 2015 à Plabennec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Ambroise Pare. Le demandeur déclaré est AXAM.

L'aménagement porte sur un terrain de 26 664 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK295, AK176P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plabennec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Surface du terrain

26 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2020

Localisation du projet à Plabennec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK295 AK176P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 664 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537529364
SIRET
53752936400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2011
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291601400001
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 664 m², situé Rue Ambroise Pare à Plabennec (29860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AXAM et autorisé le 29 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291601400001, déposé en mairie de Plabennec.

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