Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291601400001

Permis d'aménager à Plabennec pour 26 664 m² de terrain - Rue Ambroise Pare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXAM et autorisé le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601400001, instruit par la commune de Plabennec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PA n° 0291601400001

Demandeur

AXAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291601400001, délivré le 29 avril 2015 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Ambroise Pare, Plabennec (29860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AXAM. L'opération concerne un terrain de 26 664 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK295, AK176P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Surface du terrain

26 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2020.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/05/2020

Localisation du projet à Plabennec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK295 AK176P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 664 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXAM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537529364
SIRET: 53752936400011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291601400001
Code commune INSEE	29160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 664 m², situé Rue Ambroise Pare, Plabennec (29860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AXAM et autorisé le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 29 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601400001, instruit par la commune de Plabennec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.