Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291601500001

Permis d'aménager n° 0291601500001 à Plabennec pour un terrain de 12 512 m², rue Lucien Roumeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PA n° 0291601500001

Demandeur

DU COADIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291601500001 a été délivré le 11 avril 2016 à Plabennec (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Lucien Roumeur. La demande émane du marchand de biens DU COADIC.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 512 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 347, AA 120, AA 550. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Plabennec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Surface du terrain

12 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA 347 AA 120 AA 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 12 512 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 512 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DU COADIC, une SARL basée à Bourg-Blanc. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DU COADIC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488250929
SIRET
48825092900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Autres dossiers de DU COADIC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291601500001
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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