Permis d'aménager n° 0291600400002 à Plabennec pour un terrain de 806 m², 12 Rue Tristan Corbiere
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PA n° 0291600400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291600400002 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un projet situé 12 Rue Tristan Corbiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 806 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 11 mois. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plabennec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291600400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |