Permis d'aménager n° 02916006A0005 à Plabennec pour un terrain de 887 m², 15 Rue De L'aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PA n° 02916006A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2013 à Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 02916006A0005 porte sur un projet situé 15 Rue De L'aven.
L'aménagement porte sur un terrain de 887 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 4 mois. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Plabennec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 887 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02916006A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |