Délivré le 31 mai 2013 à Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 02916006A0005 porte sur un projet situé 15 rue de l'Aven.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 887 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 ans 4 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YN 207. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Plabennec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

Surface du terrain

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 887 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLABENNEC (29860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02916006A0005
Code commune INSEE	29160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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