Permis d'aménager n° 0291582100006 à Penmarch pour un terrain de 3 500 m², Impasse Du Soleil Levant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 0291582100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582100006 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé Impasse Du Soleil Levant.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |