Permis d'aménager n° 0291582100007 à Penmarch pour un terrain de 1 550 m², Impasse De Kerligristic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PA n° 0291582100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291582100007, délivré le 5 octobre 2021 à Penmarch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse De Kerligristic.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |