Permis d'aménager n° 0291582100009 à Penmarch pour un terrain de 3 146 m², 121 Impasse Du Soleil Levant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PA n° 0291582100009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291582100009 a été délivré le 12 novembre 2021 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 121 Impasse Du Soleil Levant.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 146 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582100009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |