Permis d'aménager n° 0291582100004 à Penmarch pour un terrain de 6 130 m², Rue De La Marine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 0291582100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Marine, le permis d'aménager n° 0291582100004 a été délivré le 5 août 2021 à Penmarch (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 130 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC268, BC490, BC720. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 86 permis d'aménager référencés à Penmarch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |