Permis d'aménager n° 0291582100011 à Penmarch pour un terrain de 2 279 m², Rue De Rusaliou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 0291582100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582100011 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé Rue De Rusaliou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 279 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC133, BC134, BC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-SUR-SEILLE (57630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582100011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |