Permis d'aménager n° 0291532300001 à Névez pour un terrain de 247 m², Place De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 0291532300001
Demandeur
COMMUNE DE NEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L'eglise, le permis d'aménager n° 0291532300001 a été délivré le 28 juillet 2023 à Névez (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE NEVEZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEVEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901532
- SIRET
- 21290153200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NI__VEZ (29920)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291532300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |