Permis d'aménager n° 0291532400002 à Névez pour un terrain de 2 046 m², Kerado Rouz Mestric
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 0291532400002
Demandeur
COMMUNE DE NEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291532400002 a été délivré le 9 juillet 2024 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerado Rouz Mestric. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEVEZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 046 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Névez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEVEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901532
- SIRET
- 21290153200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NEVEZ (29920)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291532400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |