Permis d'aménager n° 0291532200001 à Névez pour un terrain de 8 629 m², 2 Route De Pont Aven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 0291532200001
Demandeur
NEVEZ AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Névez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291532200001 porte sur un projet situé 2 Route De Pont Aven. Le projet est porté par NEVEZ AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 8 629 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA258, AA261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Névez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEVEZ AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910038843
- SIRET
- 91003884300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291532200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |