Permis d'aménager n° 0291532200004 à Névez pour un terrain de 2 779 m², 2 Rue De La Plage
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2023
Dossier PA n° 0291532200004
Demandeur
SOC FONCIERE SABOT TOUBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Plage, le permis d'aménager n° 0291532200004 a été délivré le 7 janvier 2023 à Névez (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SOC FONCIERE SABOT TOUBLANC.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Névez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FONCIERE SABOT TOUBLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 390697845
- SIRET
- 39069784500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AVRILLI__ (49240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291532200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |