Permis d'aménager n° 0291532300002 à Névez, 5 Rue De Garen Zu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 0291532300002
Demandeur
COMMUNE DE NEVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291532300002 a été délivré le 18 septembre 2023 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De Garen Zu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEVEZ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEVEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901532
- SIRET
- 21290153200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NEVEZ (29920)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291532300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |