Permis d'aménager n° 0291531800002 à Névez pour un terrain de 750 m², Rue De Raguenes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 0291531800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291531800002, délivré le 7 septembre 2018 à Névez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Raguenes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291531800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |