Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291532400003

Permis d'aménager n° 0291532400003 à Névez pour un terrain de 1 775 m², Rue De Raguenes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 0291532400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291532400003, délivré le 13 janvier 2025 à Névez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Raguenes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 775 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB310. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Névez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2025

Achèvement (DAACT)

04/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/01/2025
Chantier (DOC)
17/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2026

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 775 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291532400003
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 775 m², situé Rue De Raguenes à Névez (29920).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 décembre 2025, achèvement déclaré le 4 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291532400003, déposé en mairie de Névez.

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