Permis d'aménager n° 0291531800003 à Névez pour un terrain de 2 286 m², 10 Rue De St Philibert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 0291531800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2019 à Névez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291531800003 porte sur un projet situé 10 Rue De St Philibert.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 286 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB366, AB525. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291531800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |