Permis d'aménager n° 0291531500002 à Névez, Parcou Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PA n° 0291531500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2015 à Névez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291531500002 porte sur un projet situé Parcou Bras.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1400, C1399, C1398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Névez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcou Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291531500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |