Permis d'aménager n° 0291502300012 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 4 581 m², 13 Rue Du Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PA n° 0291502300012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291502300012, délivré le 31 décembre 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Rue Du Port.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 581 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI641, BI415. Le dossier a été instruit en 2 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Durée du chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURS (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502300012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |