Permis d'aménager n° 0291502500003 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 3 159 m², 8 Malachappe
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PA n° 0291502500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Malachappe, le permis d'aménager n° 0291502500003 a été délivré le 20 août 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 159 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS42, BS187, BS188. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2025
Achèvement (DAACT)
20/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |