Permis d'aménager n° 0291501900010 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 1 151 m², Rue Des Thuyas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 0291501900010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291501900010 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé Rue Des Thuyas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 151 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH359, ZI443. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOELAN SUR MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291501900010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |