Permis d'aménager n° 0291471300001 à Mellac, Ld Kergariou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PA n° 0291471300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mellac (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291471300001 a été délivré le 22 juin 2013, pour un projet situé Ld Kergariou.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1395. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291471300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |