Permis de construire Logement N° 0291471700008

Permis de construire n° 0291471700008 à Mellac pour 82 m² de logement, 110 Coat Kergariou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 0291471700008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2017 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471700008 porte sur un projet situé 110 Coat Kergariou.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 554 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1395. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, Coat Kergariou, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 554 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291471700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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