Permis d'aménager n° 0291471500002 à Mellac pour un terrain de 19 239 m², Kerflech Verger Vian
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 décembre 2015
Dossier PA n° 0291471500002
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2015 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291471500002 porte sur un projet situé Kerflech Verger Vian. Le projet est porté par ATLANTIQUE FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 239 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1064, C1066, C237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291471500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |