Permis d'aménager n° 0291471300002 à Mellac, Ld Kergroes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PA n° 0291471300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Kergroes, le permis d'aménager n° 0291471300002 a été délivré le 4 septembre 2013 à Mellac (Finistère, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D975. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRONCHET (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291471300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |