Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291461500001

Permis d'aménager à Melgven pour 0 m² de terrain - Kervez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CEDRES et autorisé le 5 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291461500001, instruit par la commune de Melgven.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PA n° 0291461500001

Demandeur

LES CEDRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291461500001, délivré le 5 mai 2015 à Melgven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervez, Melgven (29140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES CEDRES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE105P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Localisation du projet à Melgven

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE105P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CEDRES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451109268
SIRET: 45110926800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291461500001
Code commune INSEE	29146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kervez, Melgven (29140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES CEDRES et autorisé le 5 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291461500001, instruit par la commune de Melgven.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.