Permis d'aménager n° 0291461500001 à Melgven, Kervez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PA n° 0291461500001
Demandeur
LES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2015 à Melgven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291461500001 porte sur un projet situé Kervez. Le demandeur déclaré est LES CEDRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE105P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Melgven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Melgven
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451109268
- SIRET
- 45110926800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de LES CEDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291461500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |