Permis d'aménager n° 0291461300001 à Melgven, Parc An Picard
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PA n° 0291461300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melgven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291461300001 a été délivré le 15 juillet 2013, pour un projet situé Parc An Picard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J336P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Melgven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Melgven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELGVEN (29140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291461300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |