Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291461800001

Permis d'aménager n° 0291461800001 à Melgven pour un terrain de 14 071 m², Rue De L'ecoles Des Filles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PA n° 0291461800001

Demandeur

LES CEDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'ecoles Des Filles, le permis d'aménager n° 0291461800001 a été délivré le 10 décembre 2018 à Melgven (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par LES CEDRES.

L'opération concerne un terrain de 14 071 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Melgven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

14 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melgven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 071 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CEDRES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451109268
SIRET
45110926800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
CONCARNEAU (29900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291461800001
Code commune INSEE 29146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 071 m², situé Rue De L'ecoles Des Filles à Melgven (29140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES CEDRES et autorisée le 10 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291461800001, déposé en mairie de Melgven.

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