Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291461400001

Permis d'aménager n° 0291461400001 à Melgven, Kerampaou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION et autorisée le 14 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 14 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291461400001, déposé en mairie de Melgven.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PA n° 0291461400001

Demandeur

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2014 à Melgven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291461400001 porte sur un projet situé Kerampaou. Le dossier a été déposé par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM99P. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Melgven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

07/07/2020

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Localisation du projet à Melgven

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM99P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerampaou

Territoires administratifs

Commune: Melgven Code postal 29140 Identifiant INSEE 29146
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900769
SIRET: 24290076900124
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CONCARNEAU (29900)

Autres dossiers de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

PA n°0292932200003 Autorisé

Zone D'activitia_Oes De Ke

27 sept. 2022

PA n°0291532100007 Autorisé

Dossier n° 0291532100007

09 déc. 2021

PA n°0291532100005 Autorisé

Dossier n° 0291532100005

09 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291461400001
Code commune INSEE	29146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	07/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kerampaou à Melgven (29140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION et autorisée le 14 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 14 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291461400001, déposé en mairie de Melgven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Melgven

PA n°0291461300001 Autorisé

Parc An Picard

Melgven (29140)

15 juil. 2013

PA n°0291461300002 Autorisé

Kerampaou

Melgven (29140)

03 mars 2014

PA n°0291461500001 Terminé

Kervez

Melgven (29140)

05 mai 2015 LES CEDRES

PA n°0291461800001 Autorisé

Rue De L'ecoles Des Filles

Melgven (29140)

10 déc. 2018 14 071 m² foncier LES CEDRES

PA n°0291461900001 Terminé

Route De Cadol

Melgven (29140)

18 févr. 2020 15 748 m² foncier ACANTHE

PA n°0291462000001 Autorisé

Impasse Du Stade

Melgven (29140)

13 août 2020 14 874 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Autres types d'autorisations à Melgven

Permis de construire à Melgven

308 autorisations

Permis de démolir à Melgven

3 autorisations