Permis d'aménager n° 0292951800001 à Trémaouézan pour un terrain de 14 574 m², Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 0292951800001
Demandeur
ARGOAT AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémaouézan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292951800001 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de ARGOAT AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WD475, WD444. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Trémaouézan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trémaouézan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Trémaouézan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29295
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARGOAT AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533271698
- SIRET
- 53327169800037
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA FOREST LANDERNEAU (29800)
Autres dossiers de ARGOAT AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292951800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |