Permis d'aménager n° 0291352100005 à Loctudy pour un terrain de 12 964 m², rue de Kerizur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PA n° 0291352100005
Demandeur
SARL CTM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2022 à Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291352100005 porte sur un projet situé rue de Kerizur. La demande émane de SARL CTM PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 964 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 544, AW 545, AW 546. Le catalogue recense 39 permis d'aménager à Loctudy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2024.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 964 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CTM PROMOTION, dont l'adresse déclarée est à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SARL CTM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493318950
- SIRET
- 49331895000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291352100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |