Permis d'aménager n° 0291352100004 à Loctudy pour un terrain de 4 882 m², Treguido
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 0291352100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291352100004, délivré le 17 décembre 2021 à Loctudy (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Treguido.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 882 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Loctudy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Loctudy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291352100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |