Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291201700001

Permis d'aménager n° 0291201700001 à Lanvéoc pour un terrain de 2 240 m², Rue Des Ecoles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PA n° 0291201700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2017 à Lanvéoc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291201700001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 240 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2131, A2129, A2134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lanvéoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Surface du terrain

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Lanvéoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2131 A2129 A2134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvéoc Code postal 29160 Identifiant INSEE 29120
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 240 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291201700001
Code commune INSEE 29120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 240 m², situé Rue Des Ecoles à Lanvéoc (29160).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291201700001, déposé en mairie de Lanvéoc.

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