Permis d'aménager n° 0291202200001 à Lanvéoc pour un terrain de 14 891 m², Rue Du Sergent Charles Bai
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 0291202200001
Demandeur
FINISTERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291202200001, délivré le 11 octobre 2022 à Lanvéoc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Sergent Charles Bai. La demande émane de FINISTERE HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 891 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1826, A2185, A2186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Lanvéoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lanvéoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvéoc Code postal 29160 Identifiant INSEE 29120
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINISTERE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER C (29334)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291202200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |