Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291192200001

Permis d'aménager n° 0291192200001 à Lanrivoaré pour un terrain de 768 m², 34 Route De Brest

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PA n° 0291192200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Lanrivoaré (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291192200001 porte sur un projet situé 34 Route De Brest.

L'aménagement porte sur un terrain de 768 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Lanrivoaré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Surface du terrain

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Lanrivoaré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanrivoaré Code postal 29290 Identifiant INSEE 29119
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 768 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANRIVOARE (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291192200001
Code commune INSEE 29119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 768 m², situé 34 Route De Brest à Lanrivoaré (29290).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291192200001, déposé en mairie de Lanrivoaré.

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