Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291132300002

Permis d'aménager n° 0291132300002 à Lanmeur, Kermouster

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PA n° 0291132300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kermouster, le permis d'aménager n° 0291132300002 a été délivré le 27 juin 2023 à Lanmeur (Finistère, Bretagne).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E846, E906, E1018. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lanmeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

10 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/06/2023
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2024

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E846 E906 E1018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANMEUR (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291132300002
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kermouster à Lanmeur (29620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291132300002, déposé en mairie de Lanmeur.

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